J.O. 287 du 12 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : INDI0609068A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 novembre 2006, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :


En qualité de représentants des salariés

Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie

et des mines CGT-FO


En tant que membres titulaires :

Mme Véronique Besson, en remplacement de M. Denis Campos ;

M. Jean-Luc Eloire, en remplacement de M. José Haar ;

Mme Frédérique Le Houérou, en remplacement de M. Louis Seigneur.

En tant que membres suppléants :

M. Christophe Breuillat, en remplacement de Mme Frédérique Le Houérou ;

M. José Haar, en remplacement de M. Frédéric Branka.